Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Frane Créations
Auto-entrepreneur
Adresse : 825 RD 201, 73460 Saint Vital, France.
Email : contact@franecreations.fr
SIRET : 518 977 640
2. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Frane Créations.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, comprenant :
- des articles standards
- des articles personnalisés réalisés à la demande
Les visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable - article 293 B di GI.
Frane Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Frane Créations se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, informations incorrectes, suspicion de fraude).
6. Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Fabrication
Les produits sont fabriqués sous un délai de 48 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans certains pays francophones.
Transporteurs :
- La Poste
- Mondial Relay
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Frane Créations ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- en parfait état
- non utilisé
- dans son emballage d’origine si applicable
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné abîmé, incomplet ou détérioré ne pourra pas être remboursé.
12. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
13. Responsabilité
Frane Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.