1. Identification du vendeur
Frane Créations
Auto-entrepreneur
Adresse : 825 RD 201, 73460 Saint Vital, France
Email : contact@franecreations.fr
SIRET : 518 977 640 00029
2. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Frane Créations.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, comprenant :
- des articles standards
- des articles personnalisés réalisés à la demande
Les visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Frane Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Frane Créations se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, informations incorrectes, suspicion de fraude).
6. Paiement
Le règlement s’effectue par :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Fabrication
Les produits sont fabriqués sous un délai de 48 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans certains pays francophones.
Transporteurs :
-
La Poste
-
Mondial Relay
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Frane Créations ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits standards.
⚠️ Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
10. Retours
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après réception.
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
13. Responsabilité
Frane Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.